Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site audreybeauduc.com (ci‑après le « Site »), exploité par le vendeur :
Audrey Beauduc | Artiste muraliste
Entreprise individuelle
contact@audreybeauduc.com
06 20 56 04 05
_TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques du Vendeur et de toute personne (ci‑après le « Client ») effectuant un achat d’œuvres originales, tirages d’art ou prestations de fresques murales personnalisées proposées sur le Site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
2. Produits & Services
– Œuvres originales : tableaux, panneaux extérieurs, dessins.
– Tirages d’art numérotés et signés.
– Prestations sur mesure : fresques intérieures / extérieures, vitrines illustrées, signalétique artistique.
Chaque fiche produit comporte : visuels, description technique, dimensions, support et prix. Les photos, bien que soignées, peuvent laisser apparaître de légères différences de tonalité dues à l’écran du Client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison ou de déplacement pour une fresque sont calculés et affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande en ligne
1. Ajout des articles au panier.
2. Validation du panier et des CGV.
3. Saisie des coordonnées de facturation/livraison.
4. Choix du mode de paiement.
5. Réception d’un e‑mail de confirmation récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Commandes personnalisées /
Fresques sur mesure
Pour toute création in situ, un devis est envoyé au Client. La prestation débute après :
– Acceptation écrite du devis ;
– Versement d’un acompte de 30 % (non remboursable) ;
– Planification d’une date d’intervention.
Le solde est facturé à la fin de la réalisation. En raison du caractère personnalisé, ces prestations sont exclues du droit de rétractation (art. L221‑28 3° Code de la consommation).
6. Paiement
Paiements acceptés : carte bancaire (Stripe). Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire sécurisé. Aucune coordonnée de carte n’est stockée sur le Site.
7. Livraison des œuvres physiques
| Zone | Transporteurs | Délais indicatifs |
| France métropolitaine | UPS, Colissimo, Chronopost | 3–7 jours ouvrés |
| Union européenne | UPS, Colissimo International | 5–10 jours |
| Hors UE | Sur devis | Variable |
Les œuvres sont expédiées protégées et assurées. Le transfert de risques intervient à la remise au Client. Vérifiez l’emballage ; en cas d’avarie, émettez des réserves écrites auprès du transporteur puis contactez‑nous sous 48 h.
8. Droit de rétractation (articles « prêt‑à‑expédier »)
Le Client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner l’œuvre sans motif. Pour exercer ce droit : envoyer une notification par e‑mail, puis retourner l’article dans son état et emballage d’origine, frais de retour à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception et contrôle.
Exceptions : œuvres personnalisées, fresques, tirages sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L221‑28 3°).
9. Garanties légales
Le Client bénéficie :
– De la garantie de conformité (articles L217‑3 à L217‑14 Code de la consommation) ;
– De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil).
Toute demande se fait par e‑mail avec photos justificatives.
10. Propriété intellectuelle
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement . Elles sont gérées selon la Politique de Confidentialité.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du Site ou au retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
13. Médiation & règlement des litiges
Conformément aux articles L612‑1 à L616‑3 du Code de la consommation, le Client particulier peut saisir CNPM – Médiation Consommation après réclamation écrite restée infructueuse :
CNPM – Médiation Consommation27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamondcnpm-mediation-consommation.eu • Tél. +33 (0)4 77 42 10 58
Plate‑forme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable & juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.